Groupe Hospitalier Mutualiste Les Portes du Sud

Etablissement PSPH (privé participant au service public), le GHM Les Portes du Sud est conventionné avec la Sécurité Sociale et la plupart des mutuelles et des assurances complémentaires.

Les praticiens exercent en secteur 1 et 2 (cela varie en fonction des médecins et des spécialités) :

Le secteur 1 correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie tandis que le secteur 2 (appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres ») correspond à des tarifs libres fixés par le médecin, avec "tact et mesure", selon les exigences de la caisse d’assurance maladie.

En secteur 1 :
Vous ne payez pas les honoraires des praticiens en étant assuré social.
Du fait de son statut PSPH, le GHM Les Portes du Sud verse directement aux médecins et chirurgiens les honoraires qui leur sont dus, sur la base des tarifs de remboursement de la Sécurité Sociale.
Notons tout de même que certains praticiens, exerçant en secteur 1 peuvent demander des dépassements exceptionnels, susceptibles d’être pris en charge par l’assurance complémentaire (souvent proposé lors de certaines exigences du patient).

En secteur 2 :
Malgré notre statut PSPH, nous sommes autorisés à conventionner avec des médecins libéraux (selon l’article R 6161-5 du code la santé publique).

Aussi, ces praticiens peuvent demander des dépassements d’honoraires. Obligatoirement liés au code de la déontologie médicale, ils doivent faire l’objet d’une information préalable à tout acte.
La caisse de sécurité sociale vous rembourse sur la base du tarif conventionné et les honoraires peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par votre mutuelle.

Ces honoraires complémentaires ne dépendent pas de l’établissement.
Il est donc possible que deux factures vous soient remises : une au nom du GHM Les Portes du Sud (pour le forfait journalier, la chambre particulière, et les frais annexes) et une autre au nom du praticien (en cas de dépassements d’honoraires facturés).

Sachez que votre assurance complémentaire santé (mutuelle) peut prendre en charge, une partie ou la totalité du remboursement de ces dépassements d’honoraires.
En cas de prise en charge par votre mutuelle, nous nous chargeons de leur transmettre la facture directement (afin que vous n’ayez pas à faire l’avance des frais).

Si les dépassements sont totalement ou en partie à votre charge, vous devrez régler le montant de la facture (deux encaissements risquent de vous être demandés pour le cas où vous auriez à régler la clinique et les dépassements pour le compte des praticiens).

Pour les consultations : une franchise d’1€ est retenue par la sécurité sociale sur chaque consultation, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes (à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement) ainsi que les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’Aide Médicale de l’Etat.